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  • Il/elle est l’unique auteur et propriétaire des droits d’auteur.
  • Il/elle renonce volontairement à tous les «droits de propriété intellectuelle» liés à ce contenu.
  • Tout le contenu qu’il/elle publie correspond à la réalité.
  • Il/elle est âgé(e) d’au moins 18 ans.

 

En chargeant le contenu, le/la participant(e) confirme également qu’il/elle ne soumet aucun contenu :
 

  • en sachant que celui-ci est faux, inexact ou trompeur;
  • qui porte atteinte à un droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial ou des droits individuels ou de protection des données d’un tiers;
  • qui viole une loi, un règlement ou une disposition (y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives au contrôle des exportations, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à l’égalité et à la publicité mensongère);
  • qui est ou semble être diffamatoire, calomnieux, incendiaire, discriminatoire en raison de la religion ou de l’origine ethnique, menaçant ou intimidant pour tout individu, partenariat ou entreprise;
  • en échange duquel le/la participant(e) a reçu un paiement ou une autre contrepartie de la part d’un tiers;
  • qui contient des informations concernant d’autres sites web, des adresses, des adresses électroniques, des coordonnées ou des numéros de téléphone;
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Droit applicable; clause de divisibilité; exclusion des recours juridiques; droit d’amendement
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Tout recours juridique est exclu.